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Directives anticipées - Personne de confiance

Directives anticipées - Personne de confiance



Les directives anticipées - La personne de confiance

Suite à la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie,
le décret1 en Conseil d’État et un arrêté2, relatifs aux
directives anticipées, ont été publiés en août 2016.

 

1. Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

2. Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique.

 

H.doc propose  :

  1. Le formulaire 12-pages mes directives anticipées - ma personne de confiance reproduit intégralement le modèle de formulaire des directives anticipées en annexe de l’arrêté et dont le contenu est fixé par le décret en Conseil d’État. Pour + d’informations
    Pour une large diffusion, le formulaire est au format pratique et économique 16 x 23 cm, imprimé en offset bichromie sur papier offset écriture 90 gr, et proposé à des prix inférieurs aux coûts de reprographie en interne 
    (Prix nets : 100 ex : 29,70 € ; 200 ex : 57,60 € ; … 1000 ex : 252,00 €.
    Tarifs 2017).

Le formulaire peut être personnalisé au moindre coût :
- piqué 2 points métal (broché) dans une couverture    Pour + d’informations
- ou glissé dans une chemise à rabats                            Pour + d’informations

Le formulaire est au format pratique et économique 16 x 23 cm mais il peut être imprimé à un autre format : nous consulter.
 

H.doc propose aussi d’autres documents :

  1. Le dépliant 4-pages Les directives anticipées reproduit, avec son autorisation*, les principaux textes du document de la Haute Autorité de Santé Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie. Pour + d’informations
    * Autorisation de la HAS
     
  2. La brochure Les directives anticipées - La personne de confiance reproduit, avec son autorisation*, des textes des documents de la Haute Autorité de Santé Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie et La personne de confiance, auxquels le modèle de formulaire des directives anticipées en annexe de l’arrêté fait référence, évitant ainsi au patient et au professionnel de santé de les rechercher.
    Pour une complète information, la brochure reproduit aussi les articles du CSP citant les directives anticipées et la personne de confiance  : le patient et le professionnel de santé peuvent, si besoin, s’y référer. 
    Pour + d’informations
    * Autorisation de la HAS
     

Pour le secteur social ou médico-social, H.doc propose un 4e document :

  1. Le formulaire 12-pages ma personne de confiance 
    Notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance
    (article D. 311-0-4 du code de l’action sociale et des familles)

La brochure reproduit intégralement, pages 2 à 12, l’annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. Publics concernés : l’ensemble des personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social. Pour + d’informations

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du code de l’action sociale et des familles. 

 

> Présentation des 4 documents

> Tarifs 2017

 

Caractéristiques techniques communes aux documents :

Tous les documents sont au format 16 x 23 cm, imprimés en offset bichromie (noir + cyan) sur papier offset écriture 90 gr, avec mise sous film par 50 ex.


Pour toute commande d’un document et sans surcoût :

Le PDF du document est remis à l’établissement de santé ou médico-social pour son site internet ou l’envoi par courriel avec, s’il le souhaite, son logo en couleur sur la 1re page du PDF.

L’établissement peut ainsi réactualiser facilement et rapidement les pages de son site internet relatives aux directives anticipées et à la personne de confiance, en créant un lien de téléchargement du PDF du document.​​


La diffusion des documents

L’établissement de santé ou médico-social est libre de définir les modalités de diffusion de ces documents et peut les remettre au patient :

  • en annexe du livret d’accueil ;
  • ou, seulement, à l’occasion d’un entretien médical.

L’établissement de santé ou médico-social peut aussi adresser ces documents aux médecins traitants ou aux médecins spécialistes de ville pour qu’ils les remettent à leurs patients.

L’offre Destineo de La Poste propose des prix réduits pour un envoi en nombre à partir de 100 plis seulement : pour plus d’informations, nous consulter.

L’établissement de santé ou médico-social peut aussi remettre ces documents, glissés :

  • dans une pochette ou une enveloppe ;
  • dans une chemise à rabats au format 16 x 23 cm, neutre ou personnalisée, notamment si les documents sont adressés aux médecins traitants ou médecins spécialistes de ville : pour plus d’informations, nous consulter.